Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Thom'Service — Thomas Coutat, entrepreneur individuel

Adresse de domiciliation : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris

SIRET : 750 375 032 00026

Zone d'exercice : Argelès-sur-Mer et alentours

Contact : thomservice66@gmail.com — 06 70 76 88 35

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

• Formulaire de contact / demande de devis — nom, prénom, email, téléphone, adresse d'intervention, description du besoin.
  Finalité : répondre à votre demande et établir un devis.
  Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
• Création de compte client — email, mot de passe (haché), nom complet, téléphone, adresse.
  Finalité : accès à votre espace client, suivi des devis et factures.
  Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et comptabilité — identité, adresse, montants, références des prestations.
  Finalité : émission de factures et respect des obligations comptables et fiscales.
  Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Prise de rendez-vous / planning — créneaux réservés, coordonnées.
  Finalité : organisation des interventions.
  Base légale : exécution du contrat.
• Journaux techniques — adresse IP, logs de connexion, informations sur le navigateur.
  Finalité : sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques anonymes.
  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Vos données sont destinées exclusivement à Thom'Service. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Hébergeur du site et de la base de données (Lovable / infrastructure associée)
• Prestataires d'envoi d'emails transactionnels
• Expert-comptable, dans le cadre des obligations comptables
• Administrations fiscales et sociales, sur demande légale

Certains sous-traitants techniques peuvent héberger ou traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Clients actifs (comptes, historique) : durée de la relation commerciale + 3 ans.
• Devis et factures : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 C. commerce).
• Journaux techniques et logs : 12 mois maximum.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en est fondé

Pour exercer vos droits, le plus simple est d'utiliser notre formulaire de demande RGPD (accès, suppression, portabilité, rectification, opposition). Vous pouvez également nous écrire à thomservice66@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Thom'Service met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des connexions (HTTPS), hachage des mots de passe, contrôle d'accès à la base de données, sauvegardes régulières.

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Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers à des fins de profilage ni aucun outil de mesure d'audience nécessitant un consentement n'est déposé sur votre terminal.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site (connexion à votre espace client notamment) pourront alors ne plus fonctionner correctement.

Les services de Thom'Service s'adressent à un public adulte. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.